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France
Ordonnances royales sur le fait de la Justice, abbréviation des procez et autres. Faites par les Rois François Ier, Henry II, François II, Charles IX, Henry III, Henry IV et Louys XIII
- Éditeur : Jean De la Mare
- 1628
- Cote : C 1138
France
Protection du patrimoine historique et esthétique de la France : textes législatifs et réglementaires
- Éditeur : Direction des journaux officiels
- 2003
- Cote : BD5038
France, France, Direction générale de l'administration
Les compétences juridiques du préfet : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département. 2
- Éditeur : Direction des journaux officiels
- 1993
- Cote : BIB2199
France, France, Direction générale de l'administration
Les compétences juridiques du préfet : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département. 3
- Éditeur : Direction des journaux officiels
- 1993
- Cote : BIB2200
France, France, Service de l'information et des relations publiques
Les compétences juridiques du préfet : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département. 1
- Éditeur : Direction des journaux officiels
- 1992
- Cote : BIB2198
France
Enquête parlementaire sur l'insurrection du 18 mars. 1, Rapports
- Rapports 1
- Éditeur : Cerf, impr. de l'Assemblée nationale
- 1872
- Cote : BIB635/1
France
Enquête parlementaire sur l'insurrection du 18 mars. 2, Dépositions des témoins
- Dépositions des témoins 2
- Éditeur : Cerf, impr. de l'Assemblée nationale
- 1872
- Cote : BIB635/2
France
Enquête parlementaire sur les actes du gouvernement de la défense nationale : dépositions des témoins. 1
- Éditeur : Cerf et fils
- 1872
- Cote : BIB634/1
France
Enquête parlementaire sur l'insurrection du 18 mars. 3, Pièces justificatives
- Pièces justificatives 3
- Éditeur : Cerf, impr. de l'Assemblée nationale
- 1872
- Cote : BIB635/3
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